Auteur: Foucher
ISBN 9782216084661
Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s’interrogent.
Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? Le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? Dans quels délais et selon quelles procédures ?
Autant d’interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
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